TVA 0.12 %

[hotelamelie]

Bonjour,
vous n'êtes pas sans savoir qu'en mai nous devons, si nous faisons plus de 200 000 € de Chiffre d'affaire HT en restaurant, payé 0.12% du montant dépassant ces 200 000 €HT. Mais faut-il inclure les produits à 19.6% ?
Cordialement
HotelAmelie

[Zorm]

Bonjour,

"une nouvelle cotisation annuelle de 0,12 % du chiffre d’affaires hors TVA excédant 200 000 € pour la création d’un fonds d’investissement."

Pour moi, oui, c'est tout le chiffre d'affaires restauration, mais je ne suis pas forcément l'interlocuteur le plus qualifié dans ce domaine. La quasi totalité des intervenant sur ces forums étants spécialisés en Yield Management et e-distribution et traitant peu des coût, taxes ou de la restauration, la réponse est sous réserve de vérification et de l'intervention d'un modérateur plus spécialisé et qualifié. Je pense que l'intervention de DGI nous éclairera s'il lit ce message, sans quoi, je vous recommande pour des questions de pure restauration et hors du centre principal de communication de ces forums de poser la question sur des sites ou blogs plus ciblés.

Cordialement - Zorm
_________________
Salutations - Zorm

[DGI]

L'article 22 de la loi du 22 juillet 2009, étendant le taux réduit de TVA au secteur de la restauration, a institué, pour une durée de 3 ans, une contribution annuelle de 0,12 % sur les produits alimentaires (pour France continentale + Corse) pour les ventes supérieures à 200.000 € du montant hors TVA.
Il s'agit bien de l'intégralité du chiffre d'affaires donc y compris celui des boissons alcoolisées (réponse écrite du secrétaire d'État au Tourisme au Syndicat national de la restauration thématique).

Si le montant est inférieur à 50€, celui-ci ne sera pas dû.
Le seuil est le même pour l'année 2009 ce qui peut permettre à bcp de petites et moyennes entreprises de ne pas avoir à la régler.
_________________
Cdlt
----------

Daniel Gillot
SIRIUS CONSEIL TOURISME HÔTELLERIE
www.revdev-consultants.com